Français English Español

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 - D’une part la Cristallerie de St Paul, société à responsabilité limités au capital de 170 000 Euros dont le siège social est situé à Condat sur Vienne 87 920 – Moulin de St Paul de Ribes, en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 79 B 20  - Téléphone 05.55.39 01 17

Ci après dénommée « La Cristallerie de St Paul"

 - D’autre part, tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte qui souhaite effectuer un achat portant sur un ou plusieurs articles par le biais du site internet EMAUX-SOYER .COM

Ci après dénommé « le Client »

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou si le client est mineur, il déclare être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte » ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL ne saurait être tenue  responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse du client sera domiciliée  dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 1er : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir l’ensemble des relations contractuelles entre la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL et le client.
Elles définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand EMAUX-SOYER.COM
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente dont le client a pris connaissance et qu’il accepte sans réserve.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et expresse par écrit de la CRISTALLERIE DE ST PAUL, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation formelle et expresse par écrit, inopposable à la Société  CRISTALLERIE DE ST PAUL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Le client dispose de la faculté d’imprimer les conditions générales de vente et de les consulter sur le site.
La société  CRISTALLERIE DE ST PAUL se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les conditions générales de vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à la commande, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de ladite commande.

Article 2 : Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société  CRISTALLERIE DE ST PAUL concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande :
- Remplir la fiche d’identification (en cliquant  sur "créer un compte) pour tout nouveau client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client.
- Naviguer sur le site EMAUX-SOYER.COM pour faire sa sélection d’articles. Cliquer sur les images pour visualiser le détail de chaque produit.
- Ajouter à son panier les articles sélectionnés en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
- Vérifier alors la nature des articles  ajoutés à son panier. Pour supprimer un article, le client doit cliquer sur l'icône "retirer l'article"   et pour changer le nombre d’articles, le  client doit modifier la quantité et le panier s’actualisera.
- choisir l'adresse de livraison
- choisir le mode de livraison s'il en existe plusieurs
-choisir son mode de paiement
- Valider sa commande.
- Effectuer le paiement dans les  conditions prévues.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout client pour lequel il existerait une suspicion d’incohérence dans les informations données.

Article 3 : Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :

Pour les commandes livrables en France :

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte Visa, Carte MASTERCARD.

Paiement par Carte bleue sur le site (Le client devra indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.)

Par virement bancaire sur :

SOCIETE GENERALE, le n° de compte vous sera envoyé par mail lors de votre commande.

 

Pour les commandes livrables hors France :

Paiement par virement bancaire sur :

SOCIETE GENERALE,  le n° de compte vous sera envoyé par mail lors de votre commande.

La Cristallerie de Saint Paul se réserve le droit d'attendre la réception voire l'encaissement effectif du règlement avant d'expédier la marchandise
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Le protocole "3D Secure" pour paiement avec carte.
Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises appliquent le protocole "3D Secure" afin d’assurer aux clients passant commande sur Internet une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet.
La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL agit donc contre la fraude en collaboration avec la Banque Tarneaud Groupe Crédit du Nord dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire.
En pratique, cela signifie que seront demandés au client : son numéro de carte, les dates d'expiration et cryptogramme (les trois derniers chiffres figurant au dos de votre carte) de celle-ci.
Le client sera alors redirigé vers le site de sa banque qui lui demandera d'entrer un code sécurisé afin d'accepter la transaction (Authentification par SMS : envoi du code par la banque du client sur son portable). La carte de nos clients n’est donc utilisable sur notre site qu’avec son contrôle.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de cette commande.
Dans tous les cas, le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de la vente par le client en ce compris son prix.

Article 4 : Refus / Annulation d’une commande

Le non respect par le client des obligations découlant des conditions générales de vente et en particulier tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente du site internet voire la résiliation de son inscription dans la base clients en fonction de la gravité des agissements ou manquements en cause sans préjudice pour la Société  CRISTALLERIE DE ST PAUL du droit de solliciter des dommages et intérêts.
En conséquence, La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 : Produits – Description

Les produits sont ceux décrits sur le site EMAUX-SOYER.COM dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné  d’un descriptif établis par la CRISTALLERIE DE ST PAUL de manière la plus fidèle possible et afin de satisfaire au mieux le besoin d’information des clients.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
De plus, des erreurs non substantielles peuvent figurées sur le site, ce que le client reconnait et accepte.
Dans le cas des émaux une application test devra être réalisée dans les 7 jours suivant la livraison afin de valider les couleurs. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 6 : Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros, en hors taxe (HT) et en toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de transport et le taux de TVA applicable est celui du jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le client doit s’acquitter, en plus du prix des produits commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande dont le montant lui est indiqué après validation définitive de la commande.
La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de passation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité.

Article 7 : Livraison 

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il est expressément précisé que le Client peut être amené à payer plusieurs fois des frais de port alors qu’il passe une seule et unique commande sur le site marchand EMAUX-SOYER.COM dans l’hypothèse où, les biens commandés seraient produits par des sociétés différentes (par exemple le matériel).
Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le client et notamment du fait d’une adresse fausse, erronée ou incomplète ou à laquelle la livraison s’avérerait être impossible.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Société  CRISTALLERIE DE ST PAUL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Il est également précisé que le contrat de vente ne pourra pas être résilié et que l’acheteur ne pourra pas être remboursé en cas de dépassement dudit délai de 30 (trente) jours dans l’hypothèse où le client commanderait un produit exceptionnel  nécessitant une mise en production du fait de l’absence de stock sur ce type de produits.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le destinataire doit émettre une réserve sur le document de livraison du transporteur
L’acheteur s’engage à notifier à la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 8 : Rétractation – Non-conformité

8.1 : Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code la Consommation, le client pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa commande dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à s’acquitter d’une quelconque pénalité.
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL précise que le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne pourra être exercé pour les produits exceptionnels  nécessitant une mise en production du fait de l’absence de stock sur ce type de produits.
Le retour en cas de rétractation se fera dans les conditions décrites à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

8.2 : Non-conformité

Le client doit vérifier que le contenu du colis reçu est conforme à sa commande.
Si l’article ou les articles sont apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne sont pas conformes à la commande du fait de la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL, le client pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles correspondants à sa commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci après définies, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la commande.
 Le client devra indiquer sur papier libre le motif de non-conformité.
Le retour en cas de non-conformité se fera dans les conditions décrites à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Article 9 : Retour – Modalités et Frais

En cas de rétractation ou de non-conformité, la procédure de retour ci après définie est applicable :
- Le client est invité à envoyer un courriel à info@emaux-soyer.com en indiquant le numéro de sa facture, le détail des produits qu’il souhaite retourner et la raison de ce retour (la raison du retour est uniquement exigée en cas de retour pour non-conformité)

- Le retour doit s’effectuer par colissimo accompagné du numéro de facture à l’adresse suivante :
CRISTALLERIE DE SAINT PAUL – EMAUX SOYER
MOULIN DE SAINT PAUL DE RIBES
87920 CONDAT SUR VIENNE  - FRANCE

Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine,  non usés, non utilisés,  non abimés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations
Les articles non retournés dans le délai de 7 (sept) jours stipulé  aux articles 8.1 et 8.2 des présentes conditions générales de vente ou dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni repris ni échangés par la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL
Le frais de retour des articles en cas de rétractation ou de non-conformité sont à la charge du client.
A réception du colis, la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL  jugera du parfait état du produit retourné. Si le retour est refusé, les articles seront retournés au client aux frais de ce dernier sans que ledit client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits garantis sur les produits vendus.
Pour toute question, la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL se tient à la disposition de ses clients soit par courriel à l’adresse info@emaux-soyer.com soit par téléphone au 05 55 39 01 17

Article 10 : Remboursement

La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL s’engage à rembourser au client les sommes qu’il a encaissées dans un délai de 30 (trente) jours ouvrable à compter de la réception des marchandises retournées.

Article 11 : Garanties

Conformément à la règlementation en vigueur, la Société Limoges CRISTALLERIE DE ST PAUL  s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site internet et qui figurent aux articles L 211-4, L 211-5, L 211-12 et L 211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Article 12 : Responsabilité

La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Il est expressément rappelé que le site internet susvisé ainsi que l’ensemble des droits afférents sont la propriété exclusive de la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL en leur totalité.
Toute reproduction intégrale ou partielle du site et des éléments afférents est soumise à l’autorisation de la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL.
Toutefois, les liaisons de type Hypertextes vers le site internet sont autorisées sans demande préalable.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société CRISTALLERIE DE ST PAUL

 Article 14 : Litiges

Les conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
En cas de litige, les parties s’obligent à rechercher une solution amiable pendant une période d’un mois et ce, sans recourir à une personne extérieure sauf accord des deux parties sur ce point.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 15 : Loi Informatique et Libertés

Le client garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.
La Société CRISTALLERIE DE ST PAUL s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées par le client dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés» modifiée en août 2004.
Les informations collectées par la Société Limoges CRISTALLERIE DE ST PAUL lors d’une commande d’un client sont uniquement collectées aux fins de la vente à distance. Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Elles pourront ainsi être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société  CRISTALLERIE DE ST PAUL intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (comme les transporteurs par exemple) et à des organismes en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le défaut de renseignement des informations demandées entraîne la non-validation de la commande.
L’Abonné est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par email : info@emaux-soyer.com ou par courrier à l’adresse suivante :
CRISTALLERIE DE ST PAUL – EMAUX SOYER
MOULIN DE ST PAUL DE RIBES
87920 CONDAT SUR VIENNE - FRANCE